Nouveau règlement européen sur les statistiques agricoles : simplification et modernisation
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) nº 1165/2008, (CE) nº 543/2009, (CE) nº 1185/2009 et la directive 96/16/CE du Conseil
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Nouveau règlement européen sur les statistiques agricoles : simplification et modernisation
Ce projet de règlement vise à moderniser et simplifier la collecte des statistiques agricoles au niveau européen. Il remplace plusieurs textes existants par un cadre unique, réduisant les obligations de déclaration pour les agriculteurs et les États membres. L'objectif est d'améliorer la précision des données tout en allégeant la charge administrative. Les nouvelles règles s'appliqueront à l'ensemble des États de l'Union européenne.
Mesures principales
- Création d'un cadre statistique unique remplaçant quatre règlements et une directive existants
- Simplification des obligations de déclaration pour les agriculteurs et les États membres
- Amélioration de la précision et de la comparabilité des données agricoles au niveau européen
- Réduction de la charge administrative pour les acteurs concernés
- Harmonisation des méthodes de collecte et de transmission des données
Note : Le texte est un projet de règlement européen : son adoption finale dépend des négociations entre le Parlement et le Conseil de l'UE. Les modalités précises d'application (seuils, fréquences de déclaration) ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/0020(COD)