Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 984 dossiers — page 78
A8-0248/2015
A8-0130/2016
A8-0077/2016
A8-0078/2016
A8-0067/2016
A8-0010/2016
A8-0072/2016
A8-0288/2015
A8-0063/2016
A8-0070/2016
Rapport sur l'activité du CESE et sa gestion
Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Résumé indisponible : le texte fourni est un titre de problématique, non un texte législatif.
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Création d'une commission d'enquête pour clarifier la situation financière de la sécurité sociale
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Mesures pour renforcer la compétitivité française face à l'IA
Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Proposition de résolution pour réunir le Parlement en Haute Cour et engager une procédure de destitution contre le Président de la République
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution