PJL1ère lectureEP

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Premier scrutin recensé14 avril 2016

Référence de procédure

2011/0023(COD)

Scrutins liés à ce texte

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 59Élus suivis : 10 pour · 58 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 55Élus suivis : 28 pour · 40 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC = Bloc 1Élus suivis : 39 pour · 28 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 6 §9/2Élus suivis : 41 pour · 27 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 9 §1Élus suivis : 56 pour · 12 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 12Élus suivis : 41 pour · 28 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC considérant 10Élus suivis : 39 pour · 30 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - Résolution législativeÉlus suivis : 40 pour · 29 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 6 §1Élus suivis : 57 pour · 12 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 6 §9/1Élus suivis : 51 pour · 18 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 8 §1/1Élus suivis : 51 pour · 18 contre
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Timothy Kirkhope - amendement 53PC Art 8 §1/2Élus suivis : 41 pour · 28 contre