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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

Premier scrutin recensé13 avril 2016

Référence de procédure

2016/2025(BUD)

Scrutins liés à ce texte