Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)
Premier scrutin recensé13 avril 2016
Référence de procédure
2016/2025(BUD)