Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016, nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union
Premier scrutin recensé13 avril 2016
Référence de procédure
2016/2037(BUD)