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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation de l'Union européenne (demande présentée par la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks)

Premier scrutin recensé13 avril 2016

Référence de procédure

2016/2022(BUD)

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