application_loi_programmation_militaire_pour_annees_2024_2030

Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Cette mission d’information a pour but de faire un point sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Elle permettra d’évaluer l’état d’avancement des différentes mesures prévues par cette loi et de proposer éventuellement des amendements ou des améliorations.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.