Dossiers législatifs
PJLDéposéAssemblée nationale
Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
Le projet de loi vise à évaluer les avantages financiers directs et indirects que la France tire de son appartenance à l'Union européenne. Il prévoit la création d'une mission parlementaire pour établir un rapport sur ce sujet.
Mesures principales
- Création d'une mission parlementaire pour évaluer les avantages financiers directs et indirects de l'appartenance à l'Union européenne
- Rapport devant être remis au Parlement dans un délai de twelve mois
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