La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Mesure de la réalité des bénéfices financiers de l'Union européenne en France
Le projet de loi vise à évaluer les avantages financiers directs et indirects que la France tire de son appartenance à l'Union européenne. Il prévoit la création d'une mission parlementaire pour établir un rapport sur ce sujet.
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