Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
738 dossiers — page 19
Approbation de l'accord de partenariat entre l'UE et le Kirghizistan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Assouplissement de la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Lutte renforcée contre les espèces invasives toxiques
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Renforcement de la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Restitution d'un bien culturel à la Côte d'Ivoire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Lutte contre la précarité des assistantes maternelles
Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
Proposition de loi pour revitaliser le bâti rural
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Restitution de biens culturels au Mexique
Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Proposition de loi renforçant la responsabilité des donneurs d'ordres
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
Amélioration de la gouvernance et de la performance des grands ports maritimes
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes
Mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Identification systématique des défunts inhumés sous X
Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
Sanction des élus pour propos trompeurs
Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs
Instaurer un régime déclaratif pour les travaux d'économie d'énergie en copropriété
Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Proposition de loi renforçant la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
Lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée