Dossiers législatifs

Lutte contre la précarité des assistantes maternelles

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

DLR5L17N55172

DLR5L17N55053

Restitution de biens culturels au Mexique

Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique

Proposition de loi pour renforcer la liberté de vote des conseillers communautaires

Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

Simplification de l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Proposition de loi renforçant la responsabilité des donneurs d'ordres

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Lutter contre la cabanisation

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Identification systématique des défunts inhumés sous X

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Instaurer un régime déclaratif pour les travaux d'économie d'énergie en copropriété

Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Proposition de loi renforçant la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Amélioration de la gouvernance et de la performance des grands ports maritimes

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Mise à contribution des Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Proposition de loi pour rétablir la taxe d'habitation sur les résidences principales

Proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales

DLR5L17N55155

Proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic en France

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Sanction des élus pour propos trompeurs

Proposition de loi visant à sanctionner les élus tenant des propos trompeurs

Proposition de loi renforçant la surveillance de l'exposition des sapeurs-pompiers à des substances cancérigènes

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Proposition de loi pour favoriser la souveraineté économique via la commande publique

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Réforme de l'audiovisuel public : fusion des entités et nouvelles obligations de financement

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle