Dossiers législatifs
PPL1ère lectureSénat
DLR5L17N50346
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition de loi renforçant la surveillance de l'exposition des sapeurs-pompiers à des substances cancérigènes
La proposition de loi vise à améliorer le suivi médical et professionnel des sapeurs-pompiers exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Elle prévoit notamment la mise en place d'un registre national des expositions professionnelles et l'obligation pour les employeurs de prendre des mesures de prévention.
Mesures principales
- Création d'un registre national des expositions professionnelles aux agents CMR
- Obligation pour les employeurs de prendre des mesures de prévention contre l'exposition aux agents CMR
- Mise en place d'un suivi médical renforcé pour les sapeurs-pompiers exposés
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.