Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Proposition de loi renforçant la responsabilité des donneurs d'ordres
Cette proposition de loi vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des grandes entreprises en France. Elle prévoit notamment l'obligation pour les donneurs d'ordres de vérifier que leurs sous-traitants respectent le droit du travail et l'environnement.
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