Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du Mexique
Restitution de biens culturels au Mexique
Cette proposition de loi vise à faciliter la restitution de biens culturels spoliés par les Français pendant l'époque coloniale et restitués au Mexique. Elle prévoit des mesures pour protéger ces biens et encourager leur retour.
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