Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 47
Nouveau règlement européen sur les indications géographiques et systèmes de qualité des produits agricoles
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indications géographiques de l’Union européenne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systèmes de qualité pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le règlement (UE) nº 1151/2012
Rapport annuel 2023 de la BCE : analyse et recommandations du Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel 2023 de la Banque centrale européenne
Nouvelle réglementation européenne sur les détergents et agents de surface
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les détergents et les agents de surface, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (CE) nº 648/2004
Rapport avec proposition de résolution non législative sur la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (22/02/2024)
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Proposition de modification du statut de la Cour de justice de l'UE
Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole nº 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne
Proposition de directive européenne renforçant la lutte contre les infractions environnementales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE
Proposition de modification du budget pluriannuel de l'UE pour 2021-2027
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Prolongation de la participation de l'UE au partenariat PRIMA dans la zone méditerranéenne
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe
Proposition de directive européenne renforçant les règles de fonds propres des banques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
Proposition de l'UE pour soutenir financièrement l'Ukraine face à la guerre
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l’Ukraine
Création d'une plateforme européenne pour financer les technologies stratégiques (STEP)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241
Proposition de règlement européen pour restaurer les écosystèmes naturels d'ici 2030
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature
Directive européenne contre les poursuites bâillons visant les lanceurs d'alerte et défenseurs des droits
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)
Règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité politique en ligne
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Nouveau règlement européen sur les transferts de déchets entre États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
Résolution européenne condamnant la répression contre les forces démocratiques au Venezuela
Résolution on further repression against the democratic forces in Venezuela: attacks on presidential candidate María Corina Machado
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’augmentation des exécutions en Iran et le cas de Mohammad Ghobadlou (2024)
Résolution sur l’augmentation du nombre d’exécutions en Iran, et notamment le cas de Mohammad Ghobadlou
Résolution du Parlement européen sur les priorités de l'UE pour la 68e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 68e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Résolution sur la participation de pays tiers aux programmes de l'UE via des accords d'association
Résolution sur les accords d’association en vue de la participation de pays tiers aux programmes de l’Union
Proposition de règlement européen pour renforcer l'échange automatisé de données policières (Prüm II)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818 du Parlement européen et du Conseil