A9-0051/2024
Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Proposition de modification du budget pluriannuel de l'UE pour 2021-2027
Le projet de règlement vise à ajuster le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Selon l'exposé des motifs, ces modifications pourraient concerner des réallocations de fonds entre les différents postes budgétaires ou des ajustements liés à des priorités politiques émergentes. Le texte s'inscrit dans le cadre des procédures législatives de l'UE et nécessite l'approbation du Conseil.
Mesures principales
- Ajustement possible des plafonds financiers pour certains programmes ou politiques de l'UE
- Réallocation de ressources entre les différents postes budgétaires du cadre pluriannuel
- Prise en compte de nouvelles priorités politiques ou de besoins financiers imprévus
- Modification des règles de gestion financière pour la période 2021-2027
- Nécessité d'une approbation unanime du Conseil pour l'adoption du texte
Note : Le texte exact n'est pas fourni, les mesures précises ne sont pas détaillées dans l'exposé des motifs disponible.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2023/0201(APP)