Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 38
Rapport sur la gestion financière des agences de l'UE pour 2022 : performance et contrôle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2022: performance, gestion financière et contrôle
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de la Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'entreprise commune « Aviation propre »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» pour l’exercice 2022
Décharge du budget 2022 de l'Agence spatiale européenne : validation des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 de l'UE : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur la décharge du budget 2022 de l'entreprise commune « Technologies numériques clés »
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2022 : focus sur le Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section X - Service européen pour l’action extérieure
Rapport sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2022
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre de traduction de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2022
Réforme européenne des marchés du gaz, des énergies renouvelables et de l'hydrogène
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)
Validation des comptes de l'Agence européenne des chemins de fer pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exercice 2022
Proposition de directive européenne pour harmoniser les règles des marchés du gaz, des énergies renouvelables et de l'hydrogène
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)
Proposition de directive européenne pour réorganiser le marché de l'électricité en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Rapport sur l'exécution du budget 2022 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'ENISA par le Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion des Fonds européens de développement pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2022
Rapport sur la gestion du budget 2022 de l'Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2022
Validation des comptes de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2022