Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Stratégie européenne pour réduire les maladies cardiovasculaires d'ici 2030
Rapport sur une stratégie de l’Union européenne en matière de maladies cardiovasculaires
Renouvellement de l'autorisation de commercialiser du maïs MON 87460 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Accord UE-Islande pour participer au programme spatial Govsatcom et à la connectivité sécurisée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Accord UE-Royaume-Uni sur la coopération en droit de la concurrence
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence respectif
Simplification des transferts de matériel de défense et des marchés publics en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense
Proposition de règlement européen pour le marché unique et les douanes (2028-2034)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077
Proposition de règlement européen sur la sûreté nucléaire et le déclassement pour 2028-2034
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948
Rapport sur la guerre hybride et la protection des infrastructures critiques en Europe
Rapport sur la guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense
Proposition de l'UE pour accélérer les autorisations des projets de défense
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense
Accord UE-Norvège pour participer au programme spatial Govsatcom et à la connectivité sécurisée
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée
Accord UE-Suisse pour l'échange de données des passagers aériens (PNR) contre le terrorisme et la criminalité
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Autorisation de mise sur le marché de soja génétiquement modifié MON 94313 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Financement européen pour le démantèlement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (2028-2034)
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101
Rapport sur le bouclier européen de la démocratie : conclusions et recommandations
Rapport sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Stratégie européenne pour la jeunesse 2019-2027 : bilan et orientations
Rapport relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027
Rapport sur le renforcement du rôle international de l'euro dans l'UE
Rapport sur le rôle mondial de l’euro
Proposition de l'UE pour renforcer la protection des thonidés en Atlantique et Pacifique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique
Rapport européen sur le renforcement de la garantie pour la jeunesse en matière d'emploi
Rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse
Proposition de l'UE pour libéraliser temporairement les échanges avec l'Arménie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens
Extension du règlement européen sur le carbone aux produits dérivés et lutte contre les contournements
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement