Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 134
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section VI - Comité économique et social européen
Proposition de directive européenne sur les contrats de vente de biens pour renforcer les droits des consommateurs
Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur l'exécution du budget de l'agence eu-LISA pour 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) (eu-LISA) pour l’exercice 2017
Validation des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2017 : gestion par la Commission et ses agences
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE : contrôle du respect des données personnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Nouveau règlement européen sur l'étiquetage des pneumatiques pour améliorer l'efficacité énergétique
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009
Extension du délai pour les règles sur la longueur des cabines de camions en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité
Proposition de résolution du Parlement européen sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe (20 mars 2019)
Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe
Décharge du budget 2017 de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l’exercice 2017
Rapport sur l'exécution du budget 2017 de l'UE pour la Cour de justice
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IV - Cour de justice
Création d'une Agence européenne pour renforcer la régulation du marché de l'énergie
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte)
Validation des comptes de l'Agence européenne des régulateurs de l'énergie pour 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2017
Validation des comptes 2017 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017
Décharge du budget 2017 de l'Agence européenne du GNSS (GSA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen (GSA) pour l’exercice 2017
Fin des changements d'heure saisonniers en Europe : proposition de directive
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE
Validation des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques pour 2017
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017
Proposition de directive européenne pour réformer le marché de l'électricité en Europe
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte)
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes pour l'exercice 2017
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
Décharge budgétaire pour Eurofound en 2017 : validation des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l’exercice 2017