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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Validation des comptes 2017 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour l’exercice 2017

Premier scrutin recensé26 mars 2019

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Validation des comptes 2017 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Le texte propose de valider les comptes de l'EIT pour l'exercice 2017, confirmant que les dépenses ont été réalisées conformément aux règles budgétaires européennes. Il s'agit d'une procédure administrative standard pour clore les exercices financiers passés. Aucun changement de fond n'est introduit par ce rapport.

Mesures principales

  • Validation des comptes 2017 de l'EIT
  • Confirmation de la conformité des dépenses aux règles budgétaires européennes
  • Clôture administrative de l'exercice 2017
  • Aucune modification des règles ou des financements n'est prévue

Note : Document technique sans impact législatif direct. Résumé basé sur l'intitulé et l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2207(DEC)

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