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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Validation des comptes de l'Agence européenne des régulateurs de l'énergie pour 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2017

Premier scrutin recensé26 mars 2019

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Validation des comptes de l'Agence européenne des régulateurs de l'énergie pour 2017

Ce rapport présente l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) pour l'année 2017. Il vise à vérifier la régularité des dépenses et des recettes, ainsi que la conformité avec les règles financières européennes. Le document est soumis à l'approbation du Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire.

Mesures principales

  • Le rapport détaille les recettes et dépenses de l'ACER pour 2017
  • Il évalue la conformité des opérations financières avec le cadre budgétaire européen
  • Le texte propose une décharge pour l'exercice 2017, sous réserve des observations éventuelles
  • Les résultats sont présentés au Parlement européen pour approbation

Note : Le texte ne précise pas les montants exacts ni les éventuelles irrégularités détectées La décharge finale dépend de l'approbation du Parlement européen

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2205(DEC)

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