Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Déposé le26 mars 2019
Exposé des motifs
2018/2175(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données — Arndt Kohn - RésolutionÉlus suivis : 41 pour · 20 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section IX – Contrôleur européen de la protection des données — Arndt Kohn - Résolution 26/03/2019 17:42:28.000Élus suivis : 41 pour · 19 contre