Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes pour l'exercice 2017
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes pour l'exercice 2017
Ce rapport présente les observations de la Cour des comptes concernant la gestion financière de la Commission européenne pour l'exercice 2017. Il inclut des analyses sur la régularité des dépenses, l'efficacité des contrôles et les recommandations pour améliorer la transparence et la performance des fonds européens. Le texte vise à éclairer le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire.
Mesures principales
- Présentation des rapports spéciaux de la Cour des comptes sur les dépenses de la Commission en 2017
- Analyse de la régularité et de la légalité des dépenses engagées
- Évaluation de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
- Recommandations pour renforcer la transparence et la performance des fonds européens
- Contribution à la procédure de décharge budgétaire du Parlement européen
Note : Le texte est un rapport d'audit et non une loi. Les mesures concrètes dépendent des décisions ultérieures du Parlement européen.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2018/2219(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 — Inés Ayala Sender - RésolutionÉlus suivis : 39 pour · 6 contre
- Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2017 — Inés Ayala Sender - Résolution 26/03/2019 17:18:17.000Élus suivis : 39 pour · 6 contre