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Dossiers législatifs
PPR1ère lectureEP

Validation des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques pour 2017

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017

Premier scrutin recensé26 mars 2019

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Validation des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques pour 2017

Le texte examine l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'année 2017. Il présente les recettes et dépenses réalisées, ainsi que les écarts éventuels par rapport au budget initial. Le rapport vise à donner décharge à l'ECHA pour sa gestion financière de cette année, conformément aux règles budgétaires européennes.

Mesures principales

  • Le rapport présente les comptes financiers de l'ECHA pour 2017, incluant recettes et dépenses.
  • Il évalue la conformité de la gestion financière avec le budget initial approuvé.
  • Le texte propose une décharge à l'ECHA pour son exercice 2017, sous réserve des observations éventuelles.
  • Les écarts significatifs entre le budget prévu et les dépenses réelles sont analysés.
  • Le rapport est soumis au Parlement européen pour validation finale.

Note : Le texte ne détaille pas les montants exacts ni les écarts budgétaires. Les observations ou réserves éventuelles ne sont pas précisées dans l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2018/2198(DEC)

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