Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 108
Résolution parlementaire sur la situation des droits humains en Égypte et le cas des dirigeants de l’EIPR
Résolution sur la situation en Egypte, notamment le cas des dirigeants de l’EIPR
Proposition de résolution du Parlement européen contre le renouvellement de l’autorisation du maïs OGM MON 89034 (2020)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 9 décembre 2020 contre l'autorisation de maïs génétiquement modifié empilé
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Modification de la décision sur les Capitales européennes de la culture (2020-2033)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033
Proposition de résolution du Parlement européen contre l'autorisation du soja GM MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788 (09/12/2020)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen du 9 décembre 2020 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs OGM MIR604
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique (11/12/2020)
Résolution sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique
Résolution européenne sur le travail forcé des Ouïgours au Xinjiang
Résolution sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang
Modifications du règlement intérieur du Parlement pour gérer des situations exceptionnelles
Rapport sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le bon fonctionnement du Parlement dans des circonstances exceptionnelles
Rapport 2019 de la commission des pétitions du Parlement européen : bilan des demandes citoyennes
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2019
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l’Iran et le cas de Nasrin Sotoudeh (16 décembre 2020)
Résolution sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012
Proposition de résolution du Parlement européen du 9 décembre 2020 sur le renouvellement de l’autorisation du maïs OGM MON 88017
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité (11 décembre 2020)
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité
Proposition de réforme des règles de contrôle des actes d'exécution de la Commission européenne par les États membres
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission
Proposition de résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la législation de l’UE relative à l’eau (2020)
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'initiative citoyenne européenne «Minority SafePack» (2020)
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe»
Proposition de résolution du Parlement européen sur l'EFP pour la compétitivité, l'équité sociale et la résilience (2020)
Résolution sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience
Rapport européen sur une Europe sociale renforcée pour des transitions équitables
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes
Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d'une formation du Conseil dédiée à l'égalité des genres (2020)
Résolution sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres
Rapport européen sur la gouvernance des entreprises pour une économie durable
Rapport sur la gouvernance d’entreprise durable