Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
4 138 dossiers — page 51
Proposition de directive européenne pour renforcer la protection des investisseurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
Proposition de directive sur l'abattement pour réduction de distorsion fiscale en faveur de l'endettement et limitation déductibilité d'intérêts
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023
Rapport sur la coopération transfrontalière avec les pays voisins
Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins
Proposition de loi sur les gaz à effet de serre fluorés
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014
Proposition de loi sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009
Autorisation de mise sur le marché de maïs génétiquement modifié
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution du Parlement européen contre le relèvement des limites maximales de résidus de fipronil (30/11/2023)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits
Favoriser l'innovation et la compétitivité des PME
Rapport sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion
Rapport et proposition de résolution du Parlement européen sur la Banque européenne de l’hydrogène (30 novembre 2023)
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène
Renforcement du contrôle de Frontex
Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex
Résolution sur l'enlèvement d'enfants tibétains et l'assimilation forcée en Chine
Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet
Proposition de résolution du Parlement européen sur les limites maximales de résidus de tricyclazole dans le riz (2023)
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation des prisonniers politiques biélorusses (13/12/2023)
Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses
Proposition de règlement sur la compétence, la loi applicable et la reconnaissance des décisions en matière de filiation
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation
Protection des communautés masaï en Tanzanie
Résolution on the Maasai Communities in Tanzania
Proposition de résolution du Parlement européen du 4 décembre 2023 contre le renouvellement de l’autorisation du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la tentative de coup d’État au Guatemala (13 décembre 2023)
Résolution on the attempt at a coup d’état in Guatemala
Rapport sur les relations UE-Japon
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Japon
Rapport sur le rôle de l'UE dans la transformation des industries extractives pour un développement durable
Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement