Dossiers législatifs

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer une échelle mobile des salaires pour garantir une vie digne aux travailleurs

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Conditionner l'allocation de rentrée scolaire à l'assiduité des élèves

Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année

Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement

Abolition de la chasse à la marmotte

Abolir la chasse à la marmotte

L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers

Renforcement des sanctions contre les détenteurs d'animaux après une interdiction judiciaire

Garantir l'effectivité des interdictions judiciaires de détention d'animaux lors des cessions

Ancrage territorial de l'alimentation

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Mieux protéger les victimes d'inceste parental

Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Instituer l'information préalable des salariés lors d'un transfert de contrat de travail

Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux IDE

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Réaffirmer les droits des enfants et lutter contre la discrimination liée à l'âge

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Adaptation de la gestion des déchets en Outre-Mer

Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer

Garantir l'accès aux soins dans les zones sous-dotées

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat

Lutte contre les fractures territoriales et renforcement de la péréquation fiscale

Les fractures territoriales et la péréquation

Loi sur la levée du secret-défense dans l'affaire des assassinats de militantes kurdes à Paris

Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013