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Dossiers législatifs
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Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 85 %

Renforcement de la sécurité pour les utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

Le projet de loi vise à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), tels que les trottinettes électriques et les gyropodes, en limitant leur vitesse maximale à 25 km/h et en exigeant le port du casque pour les mineurs. Il prévoit également l'obligation de disposer d'un numéro d'identification pour ces engins.

Mesures principales

  • Limitation de la vitesse maximale à 25 km/h pour les EDPM
  • Obligation du port du casque pour les mineurs utilisant ces engins
  • Exigence d'un numéro d'identification pour chaque EDPM

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.