Dossiers législatifs
PPRRejetéAssemblée nationale
denoncer_accord_euro_mediterrannee_2005_france_algerie
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen avec l'Algérie
Le projet de loi vise à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 entre la Communauté européenne et ses États-membres d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire d'autre part. Cette dénonciation permettrait de mettre fin aux dispositions commerciales prévues par cet accord.
Mesures principales
- Dénonciation de l'Accord euro-méditerranéen de 2005 entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part
- Mise fin aux dispositions commerciales prévues par cet accord
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