Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Nouvelle directive européenne renforçant les obligations de durabilité et de vigilance des entreprises
La proposition de directive vise à modifier plusieurs textes européens pour renforcer les obligations des entreprises en matière de publication d’informations sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), ainsi que leur devoir de vigilance concernant les risques liés à leurs activités. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre des objectifs climatiques et de responsabilité sociétale des entreprises. Le texte s’appliquerait aux grandes entreprises et, dans certains cas, aux PME cotées en bourse.
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, susceptible d’évoluer avant adoption. Les modalités précises d’application (seuils, sanctions) ne sont pas encore définies dans l’exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0045(COD)