Ce scrutin concerne l'examen par le Parlement européen de l'amendement 116, 117 et 316PC1 relatif aux articles 4 et 36 du rapport de Jörgen Warborn (A10-0197/2025). Les députés ont débattu des dispositions spécifiques visant à modifier ou préciser le cadre législatif proposé dans ce rapport. Le vote porte sur la validité et l'adoption de ces amendements techniques qui influencent la formulation finale du texte. Cette procédure s'inscrit dans le processus législatif ordinaire de l'Union européenne, où le Parlement exerce son pouvoir de codécision.
L'adoption ou le rejet de ces amendements peut modifier les obligations légales imposées aux États membres ou aux entreprises concernées par ce rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection de leurs droits ou dans les normes de conformité applicables. L'enjeu réside dans la précision juridique qui sera retenue pour l'application future de cette législation européenne.
62
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale