Ce scrutin porte sur l'amendement 356 proposé par Jörgen Warborn au sein du Parlement européen, concernant la modification de l'article 2 et de l'article 19a du projet de loi en question. L'amendement vise à insérer un nouveau point après le point a de l'article 2 et à modifier le point iii du paragraphe 2 de l'article 19a. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation législative, où les députés cherchent à ajuster le texte final. Les enjeux résident dans la précision juridique et la portée des dispositions réglementaires qui seront adoptées.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce texte législatif. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits spécifiques plus clairs ou plus restrictifs selon le résultat du vote. La modification proposée cherche à combler un vide juridique ou à préciser une obligation, affectant ainsi la conformité des acteurs concernés au niveau national.
31
Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale