Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de directive ou de règlement en cours d'examen par le Parlement européen. L'amendement proposé par Jörgen Warborn vise à modifier l'article 29a, paragraphe 3, en ajoutant une disposition après le point i du paragraphe 1 de l'article 2. Ce type de vote technique intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle pour affiner le texte législatif. Les enjeux résident dans la précision juridique des obligations imposées aux États membres ou aux entités concernées par cette directive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce texte. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits plus ou moins étendus dans le domaine spécifique couvert par l'article 29a. La modification du texte final déterminera la manière dont les normes seront transposées ou appliquées au niveau national dans les mois à venir.
40
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
20 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale