Ce scrutin porte sur l'amendement 253, consolidé avec l'amendement 315, relatif à l'article 4, paragraphe 1, point 11, et à l'article 27, paragraphe 4, d'un texte législatif européen. L'amendement a été présenté par Jörgen Warborn au Parlement européen lors de la session du 13 novembre 2025. Le vote vise à modifier les dispositions spécifiques du projet de loi concerné, touchant potentiellement à la réglementation ou aux procédures définies dans ces articles. Les enjeux résident dans l'acceptation ou le rejet de cette proposition d'amendement par les députés européens.
L'impact concret pour les citoyens dépendra du contenu précis de l'amendement 253/315, qui pourrait modifier des règles européennes affectant directement ou indirectement les droits, les obligations ou les services publics. Si l'amendement est adopté, il pourrait entraîner des changements dans la mise en œuvre de la législation européenne en France, influençant par exemple les normes environnementales, les droits des consommateurs ou les procédures administratives. Les citoyens pourraient ainsi voir leurs interactions avec les institutions ou les entreprises régulées par ce texte évoluer.
39
Pour
36
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale