Ce scrutin concerne une proposition de rejet d'amendement (numéro 402) au sein du Parlement européen, présentée par le député Jörgen Warborn. La date du 16 décembre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen législatif en cours sur le texte concerné par la proposition A10-0197/2025. L'enjeu principal réside dans la définition finale du texte législatif, où le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par son auteur ne seront pas intégrées dans la version finale adoptée par l'assemblée.
Pour les citoyens, ce vote influence directement la teneur des futures réglementations européennes qui régiront des domaines spécifiques liés au texte en question. Si l'amendement rejeté visait à modifier des droits ou des obligations, son rejet maintient le statu quo ou la version précédente du texte, affectant ainsi les entreprises et les particuliers soumis à ces règles. Cela détermine donc les obligations légales et les protections offertes par la législation européenne telle qu'elle sera transposée dans les droits nationaux.
13
Pour
61
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale