Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier identifié par la référence A10-0197/2025. L'accord, proposé par le rapporteur Jörgen Warborn et incluant l'amendement 401, résulte de négociations entre les institutions européennes pour finaliser une législation. Les enjeux portent sur la définition précise des dispositions juridiques et techniques de ce texte, qui doit être validé pour entrer en vigueur. Cet accord provisoire marque une étape clé vers l'adoption définitive de la mesure législative en question.
L'adoption de cet accord aura des conséquences directes sur les règles applicables dans les domaines couverts par cette législation spécifique. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie une clarification ou un changement des obligations légales et des droits associés à ce texte. L'effet concret dépendra du contenu exact de l'amendement 401, mais il visera généralement à harmoniser ou à renforcer la protection des usagers ou des acteurs du marché concerné.
48
Pour
22
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale