Ce scrutin porte sur l'amendement numéro 221, déposé par Jörgen Warborn, visant à modifier le considérant 5 d'un texte législatif européen en cours de négociation. Le contexte implique une discussion technique au sein du Parlement européen sur la formulation ou la portée juridique de ce considérant spécifique, souvent utilisé pour clarifier l'esprit de la loi. L'enjeu réside dans l'influence de cet amendement sur l'interprétation future des dispositions principales du règlement ou de la directive concernée.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifie potentiellement la manière dont les autorités nationales et les tribunaux interpréteront les obligations légales découlant de ce texte. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut influencer la clarté des règles applicables dans des domaines tels que la protection des données, le marché intérieur ou la conformité réglementaire. La précision du considitant affecte directement la sécurité juridique et l'application uniforme des droits et devoirs en Europe.
38
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale