Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 378) proposé par Jörgen Warborn au sein du Parlement européen, concernant les articles 4 et 3 du projet de loi en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le paragraphe 1, point g, de l'article 3, après le point 2 de l'article 4, suggérant une ajustement technique ou substantiel à la rédaction du texte législatif. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle, où les députés cherchent à affiner le contenu normatif avant l'adoption finale. Les enjeux résident dans la précision juridique de la future réglementation européenne et son alignement avec les objectifs politiques initiaux du dossier.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation précise des obligations ou droits définis par cette directive ou ce règlement européen. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les normes de conformité, les procédures administratives ou les garanties juridiques applicables dans leur pays. Une modification de ce point spécifique pourrait donc affecter la manière dont les États membres transposent la loi ou dont les acteurs économiques s'adaptent aux nouvelles règles.
32
Pour
44
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale