Ce scrutin porte sur l'amendement 90 proposé par Jörgen Warborn visant à abroger la directive (UE) 2024/1760, adoptée par le Parlement européen. La directive initiale établissait probablement un cadre réglementaire spécifique que cet amendement cherche à supprimer intégralement. Le vote reflète un désaccord politique sur la nécessité ou la proportionnalité de cette réglementation européenne. Il s'agit d'une étape législative clé dans la révision ou l'annulation de normes européennes existantes.
Si l'abrogation est votée, les obligations réglementaires imposées par la directive 2024/1760 cesseront de s'appliquer aux États membres et aux acteurs concernés. Cela simplifiera le cadre juridique pour les entreprises et les administrations qui devaient se conformer à ces nouvelles règles. Les citoyens pourraient bénéficier d'une réduction de la complexité administrative, mais perdraient les protections ou standards introduits par la directive initiale.
66
Pour
8
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale