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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 329

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°63 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°66 - séance du 28 novembre 2025 - sur les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 202628 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
A10-0208/2025 – Adina Vălean – Article 10, § 2 – Am 16827 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
RC-B10-0545/2025 – After recital B – Am 127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – After recital B – Am 827 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 627 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
RC-B10-0533/2025 – After § 9 – Am 1027 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 258/427 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025Outre-merRejeté
RC-B10-0545/2025 – § 2/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 252/527 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
RC-B10-0545/2025 – § 7/127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 927 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 258/327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 1427 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0533/2025 – After § 9 – Am 1127 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025Économie & entreprisesRejeté
A10-0226/2025 – Thijs Reuten, Nina Carberry – § 252/227 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0211/2025 – Rosa Estaràs Ferragut – § 17/327 nov. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné