RC-B10-0533/2025 – After recital B – Am 8
Ce scrutin concerne l'amendement 8 relatif au considérant B du document RC-B10-0533/2025 au sein du Parlement européen. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative en cours, visant à modifier ou préciser le texte législatif avant son adoption finale. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique du considérant. Le vote reflète la position des groupes parlementaires sur l'interprétation ou l'étendue des dispositions proposées.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la formulation finale de la législation européenne concernée. Cela déterminera les obligations légales qui s'appliqueront aux États membres et aux acteurs économiques dans ce domaine. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements dans la protection de leurs droits ou les normes de conformité applicables au niveau national.
11
Pour
49
Contre
11
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
EELV
4 votes pour
RN
24 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale