Le scrutin concerne l'amendement 1 relatif au considérant B du document RC-B10-0545/2025, adopté par le Parlement européen le 27 novembre 2025. Cet amendement vise à modifier le préambule législatif afin de préciser ou d'orienter l'interprétation des dispositions qui suivent. Le débat porte sur la formulation juridique et les principes fondamentaux que doit respecter le texte final. Cette étape est cruciale pour définir le cadre d'application de la future réglementation européenne.
La modification du considérant influencera directement l'interprétation des règles européennes par les États membres et les juridictions nationales. Les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine juridique bénéficieront d'une plus grande clarté sur leurs droits et obligations. Cela garantira une application plus uniforme des normes européennes à travers l'Union.
37
Pour
31
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
70 présents sur 70 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
8 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale