RC-B10-0533/2025 – After § 9 – Am 11
Le scrutin public RC-B10-0533/2025 – After § 9 – Am 11 au Parlement européen en 2025 concerne une modification apportée à un article de loi existant. Cette modification vise à apporter des ajustements spécifiques à la législation en vigueur, mais les détails exacts de ces changements ne sont pas fournis dans l'information donnée.
22
Pour
49
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
PS
6 votes pour
RN
24 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale