RC-B10-0545/2025 – § 7/1
Les décisions prises lors de ce scrutin influencent directement le cadre juridique applicable dans les États membres de l'Union européenne. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans les normes de protection des données, les règles de concurrence ou les standards environnementaux selon le sujet du rapport. Ces changements affectent les entreprises et les particuliers en matière de conformité, de droits fondamentaux ou d'accès aux services publics transfrontaliers.
33
Pour
36
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale