RC-B10-0545/2025 – After § 1 – Am 9
Le scrutin concerne l'amendement 9 relatif au paragraphe 1 de la résolution RC-B10-0545/2025 au Parlement européen. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique d'un texte législatif ou politique en cours d'examen. Le débat porte sur les implications juridiques et politiques de cette modification au sein du processus décisionnel européen. Les députés ont dû arbitrer entre différentes interprétations ou orientations politiques proposées par les groupes parlementaires.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influence directement la teneur finale de la réglementation européenne concernée. Cela affecte les citoyens européens en déterminant les normes applicables dans des domaines tels que la protection des données, le marché intérieur ou les droits fondamentaux. Les changements réglementaires résultant de ce vote se traduiront par des obligations concrètes pour les entreprises et des garanties pour les usagers.
36
Pour
31
Contre
4
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
71 présents sur 71 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale