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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

3 071 scrutins — page 33

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).29 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).11 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté