L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°939 de M. Renault visait à modifier le projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été proposé pour introduire des dispositions spécifiques dans le cadre du débat sur la simplification des règles économiques en France.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les lois ou règlements existants. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur l'économie française si d'autres amendements sont adoptés dans le cadre du projet de loi.
15
Pour
46
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale