L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le non-adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée reste telle quelle dans le projet de loi. Les citoyens pourraient être touchés si cette disposition a un impact direct sur leur vie économique ou professionnelle, mais sans plus de détails sur l'amendement, il est difficile d'évaluer précisément les conséquences.
11
Pour
16
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
96%
27 présents sur 28 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale