Ce scrutin concerne l'amendement 25 (correspondant également à l'amendement 55) proposé par Gabriel Mato sur l'article 3, paragraphe 1, d'un texte législatif européen en cours d'examen en décembre 2025. Dans le cadre des procédures parlementaires, cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du projet de loi, reflétant les négociations entre les groupes politiques au sein du Parlement européen. Le vote de cet article constitue une étape cruciale dans la définition finale du texte, influençant directement sa portée juridique et son champ d'application avant l'adoption définitive.
L'adoption ou le rejet de cet amendement par Gabriel Mato pourrait modifier les obligations ou les droits précisés dans l'article 3 du texte concerné, affectant potentiellement les entreprises, les administrations nationales ou les citoyens dans leur quotidien. Selon la nature du texte législatif sous-jacent, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les financements disponibles ou les protections réglementaires. Ces ajustements législatifs sont déterminants car ils fixent le cadre juridique qui sera appliqué dans tous les États membres de l'Union européenne une fois la directive ou le règlement finalisé.
62
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
83% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale