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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 084 scrutins — page 313

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).16 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 2 – § 1 – point 5 – Am 21= 82=16 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – After Article 9 – Am 4516 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 4 – § 1 – Am 5716 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0254/2025 – Gabriel Mato – Article 3 – § 1 – Am 25= 55=16 déc. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Scrutin n°125 - séance du 15 décembre 2025 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 202615 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°126 - séance du 15 décembre 2025 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager15 déc. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).15 déc. 2025Culture, médias & sportRejeté
Monday’s agenda – Request by the PfE Group (epizootic)15 déc. 2025Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the PPE Group (preventing sexual harassment)15 déc. 2025Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the ESN Group (Australia and Bavaria)15 déc. 2025Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by The Left Group (tanker)15 déc. 2025Non renseigné
Scrutin n°123 - séance du 13 décembre 2025 - sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202613 déc. 2025Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°122 - séance du 13 décembre 2025 - sur l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202613 déc. 2025Budget & impôtsAdopté