Ce scrutin porte sur un amendement spécifique au sein d'une proposition de règlement ou de directive européenne, identifiée par la référence A10-0254/2025 et liée au rapporteur Gabriel Mato. L'amendement 19 vise à modifier l'article 2, paragraphe 1, point 3, après le point ii, suggérant une précision ou une extension des dispositions réglementaires en cours de négociation. Le débat parlementaire au Parlement européen se concentre sur la définition précise des obligations ou des champs d'application de cette norme, reflétant les arbitrages politiques entre les groupes parlementaires. L'enjeu principal réside dans la cohérence juridique du texte final et son alignement avec les objectifs politiques européens plus larges.
La modification proposée pourrait ajuster les obligations légales pour les entreprises ou les administrations nationales concernées par ce domaine législatif. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans la qualité des services publics ou la protection de leurs droits dans le secteur visé par le règlement. L'impact concret dépendra de la nature exacte du sujet législatif, mais il vise généralement à harmoniser les standards au niveau européen pour garantir une application uniforme des règles.
61
Pour
13
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale