Ce scrutin porte sur un amendement proposé par le député Adrián Vázquez Lázara au sein du règlement (CE) n° 816/2006, qui régit les exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les organismes d'intérêt public. L'amendement 3 vise à modifier l'article 15 après le paragraphe 3, suggérant une adaptation des dispositions légales existantes. Le contexte législatif implique une révision des règles encadrant l'accès aux œuvres protégées par les institutions culturelles. Les enjeux du débat tournent autour de l'équilibre entre la protection des droits des auteurs et l'accès du public à la culture.
Pour les citoyens, cette modification pourrait élargir ou préciser les conditions d'accès aux œuvres culturelles via les bibliothèques publiques. Cela concerne directement les usagers souhaitant consulter des documents protégés dans le cadre de l'éducation ou de la recherche. L'impact réside dans la clarification des droits d'accès, favorisant potentiellement une diffusion plus large de la connaissance.
32
Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale